Budget 2024 : 1,3 milliard d'euros pour maintenir les ambitions dans un contexte inédit

Garder le cap dans un contexte d'une difficulté exceptionnelle

Le budget primitif 2024 du Département d’Ille-et-Vilaine, d’un montant total de 1,3 milliard d’euros, s’inscrit dans un contexte économique très contraint. Comme pour l’ensemble des Départements, la collectivité fait face à une très forte baisse de ses droits de mutation et une hausse importante des dépenses sociales (+ 40 millions d’euros par rapport à 2023 soit une hausse de 5,9%). Le budget primitif, débattu en session par l’assemblée départementale, propose une légère hausse par rapport à l’année 2023 pour répondre aux besoins croissants.

Malgré ce contexte de forte tension, le Conseil départemental souhaite réaffirmer son engagement auprès des personnes les plus vulnérables, en plaçant les solidarités, la cohésion et la justice sociale, la citoyenneté et les enjeux écologiques comme premières priorités

Le maintien des politiques volontaristes

Grâce à une épargne brute reconstituée, le Département d’Ille-et-Vilaine a pu diminuer sa dette, depuis 2015 et jusqu’en 2022, de 150 millions d’euros, lui permettant une marge de manœuvre dans la réalisation et la continuité de ses projets en 2024.

Toutefois, la situation actuelle contraint la collectivité à limiter l’évolution de ses dépenses et le budget consacré aux investissements est en légère diminution par rapport à 2023 pour tenir compte de la réduction de la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Malgré un contexte inflationniste et une croissance faible, le Département veut maintenir sa politique volontariste et ce budget doit lui permettre d’assurer toutes ses compétences, en consacrant notamment à la protection de l’enfance, aux personnes âgées et en situation de handicap, et à l’insertion, plus de la moitié de son budget.

Des recettes liées à la conjoncture

Depuis la dernière réforme de la fiscalité locale qui a transféré la taxe foncière sur le bâti aux communes et avec la suppression de la taxe d’habitation en 2021, la majorité des recettes des Départements est directement liés à la conjoncture économique. Les Départements sont tributaires des fluctuations économiques puisqu’ils n’ont plus aucun levier fiscal à leur disposition. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de mutation à titre onéreux, liés aux transactions immobilières, représentent plus de 50 % des recettes de fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, les recettes de fonctionnement 2024 du budget principal sont prévues à hauteur de 1,137 milliard d'euros, soit une faible évolution de 0,1% par rapport au budget primitif 2023. À noter, en revanche, une baisse des recettes pour l’investissement, financées par les recettes d’investissement, l’autofinancement et l’emprunt.

Un budget maîtrisé pour garantir l'équilibre

Dans un contexte où la progression des recettes a subi un coup d’arrêt en 2023, le budget 2024 doit en tirer les conséquences sur les dépenses qui s’élèvent à 1,3 milliard d’euros. Avec des dépenses de fonctionnement en légère hausse et des dépenses d’investissement en baisse, le Département d’Ille-et-Vilaine doit maîtriser son budget pour s’adapter à des recettes qui ne progressent presque pas.

Pour répondre aux besoins qui continuent de croître, les dépenses de fonctionnement projettent de continuer d'augmenter en 2024 au rythme de + 2,7% par rapport au budget primitif 2023 et s’élèveront à plus d’un milliard d’euros. Mais cette hausse restera moins dynamique que celle de l'année précédente, où le taux d'évolution dépassait + 7% par rapport à 2022.

L'action sociale, priorité des politiques publiques

Le Département d’Ille-et-Vilaine doit augmenter les dépenses de fonctionnement liées à l’action sociale, principale priorité des politiques publiques de la collectivité, pour faire face à la progression constante des besoins. Le budget 2024 propose de consacrer 708,4 millions d'euros à ces dépenses, soit 40 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget primitif 2023 (+5,9 %).

Près de la moitié de ces dépenses (351,9 millions d'euros) seront dédiées à l'autonomie des personnes âgées et celles en situation de handicap pour notamment financer le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le budget consacré à la politique Enfance-famille sera en hausse de plus de 6,7 % par rapport au budget primitif 2023 pour atteindre 213 millions en 2024. Cette augmentation traduit des besoins toujours plus importants dans le champ de la protection de l’enfance. Pour la première fois le seuil des 4000 enfants confiés a été dépassé fin 2023.

Pour ce qui concerne la politique d’insertion du Département, ce sont principalement les crédits en faveur du RSA qui déterminent la hausse de 7 % des dépenses de fonctionnement dans ce domaine.

Des dépenses d'investissement contraintes en 2024

Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2024 à 233 millions d’euros dont 175,5 millions d’euros dédiés notamment aux travaux en maîtrise d’ouvrage et aux subventions pour les partenaires, et 57,5 millions d’euros consacrés au remboursement du capital de la dette.

Avec un autofinancement qui se réduit à un niveau minimum, les dépenses d’investissement 2024 (hors remboursement du capital de la dette) seront, pour cette année, en recul de 9 % par rapport budget primitif 2023 et atteindront 175,5 millions d’euros dont 4,8 millions d’euros pour les travaux en régie.

À cela s’ajoutent les dépenses d’investissement qui émanent du budget annexe biodiversité et paysages estimés à 22 ,3 millions d’euros.