- 22 juillet 2025
- Mis à jour le 01 septembre 2025
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- Actualité
Quand le Département lance un appel d'offres pour des travaux dans un collège ou le dépoussiérage des registres aux Archives, il ne se contente pas de choisir l'entreprise la plus adaptée au besoin. Il intègre des clauses sociales dans ses marchés publics, transformant chaque contrat en opportunité d'insertion professionnelle.
Qu’est-ce qu'une clause sociale ?
Il s'agit d'une disposition qui réserve une partie des heures de travail générées par un marché public à des personnes éloignées de l'emploi : allocataires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, personnes de plus de 50 ans…
C'est un levier de retour à l'emploi qui permet de faire travailler des personnes en difficulté tout en soutenant l'activité des structures d'insertion. »
Pour les marchés ordinaires, les entreprises ont le choix entre trois modalités pour respecter leurs obligations sociales : l'embauche directe, le recours à des structures intermédiaires comme les Entreprises de travail temporaire d'insertion ou la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique.
À chaque fois, c'est un nouveau recrutement d'une personne éloignée de l'emploi, pas une personne qui serait déjà dans l'entreprise.
Quels sont les objectifs du Département ?
Le nouveau Schéma promotionnel des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) 2024-2028 fixe un objectif d’au moins 100 000 heures d'insertion sociale et professionnelle chaque année. Pour y parvenir, le Département a étendu le dispositif à tous ses domaines d'achat, des marchés de travaux traditionnels aux prestations intellectuelles comme l'informatique.
Au-delà des heures de travail, les clauses sociales peuvent imposer l'accueil de stagiaires ou l'organisation de portes ouvertes pour des personnes éloignées de l’emploi.
Heures d'insertion en 2024
127 000 heures d'insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés départementaux.
451 personnes ont pu retrouver un emploi, dont 30 % d'allocataires du RSA.
38 000 heures d'insertion ont été réalisées dans le cadre du remplacement des adjoints techniques dans les collèges (restauration et entretien). C'est le marché le plus générateur d'heures d'insertion. Il est réservé aux associations intermédiaires.
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