Le Département Ille-et-Vilaine s’engage à rendre son site internet Nous-Vous-Ille accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.nous-vous-ille.fr
Etat de conformité
Nous-Vous-Ille est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
● 62,96% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 34
● Nombre de critères non applicables : 52
● Nombre de critères non conformes : 20
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
● 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
● 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
● 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
● 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
● 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
● 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
● 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
● 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
Aucun
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur youtube) ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08 novembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● NVDA 2023.1 sur Chrome 118.0.5993.89
● Jaws 2022 sur Firefox 114
● Voiceover sur Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Accueil : https://www.nous-vous-ille.fr
2. Mentions légales : https://www.nous-vous-ille.fr/mentions-legales
3. Plan du site : https://www.nous-vous-ille.fr/plan-du-site
4. Recherche : https://www.nous-vous-ille.fr/actualites?field_typologie_target_id=All&field_theme_target_id=All&keys=et
5. Actualités - Détail : https://www.nous-vous-ille.fr/actualite/cueillette-aux-champignons-en-ille-et-vilaine-quelles-sont-les-regles
6. Actualité - Podcast : https://www.nous-vous-ille.fr/actualite/de-vive-voix-bistrot-memoire-au-cafe-du-souvenir
7. Actualité - Vidéo : https://www.nous-vous-ille.fr/actualite/melesse-un-college-unique-en-ille-et-vilaine
8. Magazine : https://www.nous-vous-ille.fr/magazine/magazine-nous-vous-ille-ndeg141
9. Evénement information locale : https://www.nous-vous-ille.fr/agenda/event/8016715
10. Evénement département : https://www.nous-vous-ille.fr/agenda/event/8041541
11. Agenda : https://www.nous-vous-ille.fr/agenda
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07