• 26 juin 2025
  • Mis à jour le 27 juin 2025
  • 4 minutes de lecture
  • Actualité

Omniprésente dans les médias et les réseaux professionnels, l'intelligence artificielle a déjà bouleversé la manière de travailler dans de nombreux secteurs d'activité. Prenant en compte l'émergence de ces nouveaux usages professionnels, le Département d'Ille-et-Vilaine a décidé de se doter d'une "charte éthique de l'utilisation de l'IA et de la donnée" au sein de la collectivité. Un document qui vise à cadrer l'usage de l'IA en posant quelques grands principes tels que la protection des données personnelles, la transparence et le moindre impact environnemental. Élaborée par 24 agents de la collectivité, tous issus de différents métiers, cette charte a été approuvée par les élus lors de la session de l'assemblée départementale. 

image illustration IA

L'IA, c'est quoi ? 

Selon l’Union Européenne, un système d’intelligence artificielle (IA) est “un système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et qui peut faire preuve d'adaptabilité après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu'il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels” (lire la définition de l'article 3).

Pourquoi une charte ? 

L'utilisation de l'intelligence artificielle connaît une montée en puissance, qui s'est encore accrue depuis le sommet de Paris pour l'action sur l'intelligence artificielle en février 2025. L'irruption de cette technologie, capable de traiter, analyser, synthétiser un nombre considérable de données, mais aussi, de générer des images et des textes, impacte déjà les usages professionnels dans de nombreux métiers. 

"L'évènement déclencheur de cette réflexion a été l'irruption de ChatGPT en novembre 2022. De nombreux agents se sont tournés vers nous en nous demandant ce qu'ils avaient le droit de faire ou non avec l'IA", explique Dominique Kergosien, déléguée à la stratégie digitale et numérique responsable. "Alors que d'autres collectivités ont fait ce choix, le Département a pris le parti de ne pas interdire d'emblée l'usage de l'IA. Notre choix a été de dire qu'on prenait acte de ces usages émergents, car beaucoup de collègues avaient testé et avaient pu y trouver un bénéfice". 

L'utilisation de l'IA offre l'opportunité de moderniser les services publics et d'améliorer la performance des organisations. Cependant, son utilisation couplée à celle de données de toute nature soulève des enjeux éthiques et environnementaux ainsi que des risques potentiels. Dans ce contexte, le Département a décidé de définir une charte d'utilisation qui formalise les principes et engagements de la collectivité. Objectifs : garantir une IA écoresponsable, au service des citoyens et de l'amélioration des services publics, tout en respectant les droits individuels et collectifs.

Quelles sont les règles d'utilisation de l'IA ?

  • par précaution, l’utilisation de données souveraines (confidentielles, sensibles, personnelles) est interdite par le Département, dans tout outil d'intelligence artificielle générative gratuit. Dans le cas de compte payant personnel, il est interdit d’y injecter des documents professionnels du Département ;
  • les autres outils d’intelligence artificielle générative (vidéo, sons, multi usages) ne sont pas bloqués par le Département.

Le Département d'Ille-et-Vilaine a pris le parti de ne pas interdire d'emblée l'usage de l'IA. Notre choix a été de dire qu'on prenait acte de ces usages émergents, car beaucoup de collègues avaient testé et avaient pu y trouver un bénéfice

Dominique Kergosien, déléguée à la stratégie digitale et numérique responsable au Département d'Ille-et-Vilaine

À qui s'applique cette charte ? 

Cette charte s'applique aux agents, aux élus du Département, mais également aux entreprises amenées à travailler pour la collectivité. "Des clauses contraignantes vont être intégrées aux procédures des marchés publics, obligeant les prestataires à informer le Département de l'usage de l'IA dans leur pratiques", précise Dominique Kergosien. 

En matière d’IA, il est urgent d’être prudent ! l’IA offre des opportunités auxquelles il convient de rester ouvert, mais elle présente aussi de nombreux impacts négatifs, notamment environnementaux, qui ne doivent pas être ignorés.

Nicolas Perrin, deuxième vice-président, délégué au numérique responsable, à l'intelligence artificielle, à la transition bas carbone et à l'innovation
Nicolas Perrin
Nicolas Perrin, 2e Vice-Président délégué au numérique responsable, à l'intelligence artificielle, à la transition bas carbone et à l'innovation dans ces domaines

Les grands principes de la charte

La charte éthique de l'utilisation de l'intelligence artificielle est adossée à la charte informatique. Ce document "cadre" a été élaboré par 24 agents volontaires issus de toutes les directions du Département. "Une méthode collaborative" qui a abouti à une charte détaillant 6 grands principes pour une utilisation responsable et éthique de l'intelligence artificielle, "reflets de ces choix collectifs". 

Les citoyens et usagers doivent être informés de l'utilisation faite de l'intelligence artificielle et les algorithmes utilisés doivent être "compréhensibles et explicables". Concrètement, ce principe induit de signaler le recours à l'IA par des pictogrammes, mais aussi de mettre en place un plan de formation et de sensibilisation à l'utilisation de l'IA dans la sphère professionnelle pour les agents et encadrants. 

L'utilisation des outils d'intelligence artificielle générative doit respectée le règlement général de la Protection des données (RGPD), un texte réglementaire européen appliqué depuis 2018, qui encadre le traitement des données sur tout le territoire européen (UE). La protection des données personnelles doit être garantie. Elles ne doivent pas être exposées ou utilisées de manière abusive, gage de confiance des usagers envers les systèmes publics et privés utilisant l'IA. Le Département interdit l'utilisation de données souveraine (personnelles, confidentielles ou mentionnant le Département d'Ille-et-Vilaine dans des outils d'IA générative (ex: Copilot, ChatGPT, Claude, Mistral...).

"La charte interdit l'entrée de toute donnée nominative dans des outils d'IA. Une fois qu'on appuie sur "entrée", ces données ne nous appartiennent plus, elles sont utilisées à des fins d'entraînement pour les outils d'IA", précise Dominique Kergosien. 

Consulter le RGPD 

L'utilisation de l'IA ne doit pas mettre en péril la souveraineté numérique du Département, c'est-à-dire sa capacité à exercer un contrôle total sur les données traitées et les infrastructures technologiques. Les systèmes d'IA doivent être conçus et déployés de manière à minimiser les risques de cyberattaques et à protéger les données sensibles.

Malgré le recours à des algorithmes et à des technologies avancées, le Département s'engage à ce que l'humain ait toujours le dernier mot, principe dit de "primauté humaine". "Cela assure que les décisions finales sont prises par des êtres humains et non par des machines, ce qui permet de maintenir un contrôle éthique et moral sur les actions entreprises.", précise la charte. "C'est un point très important qui garantit que la supervision des décisions revient toujours à l'humain", ajoute Dominique Kergosien. 

Le Département d'Ille-et-Vilaine est engagé dans une démarche de numérique responsable, ce qui implique notamment un principe de sobriété pour réduire et limiter au maximum l'empreinte carbone et extractive, liée au numérique. Dans ce contexte, les technologies utilisées doivent être efficaces et performantes, mais également respectueuses de l'environnement et responsables sur le plan sociétal. Cela nécessite une évaluation rigoureuse des impacts de l'IA, pour en maximiser les bénéfices tout en minimisant les risques. 

"Les outils d'IA tels ChatGPT ne sont pas des moteurs de recherche. Une requête sur ChatGPT consomme environ 10 fois plus d'énergie qu'une recherche sur Google. Il faut savoir utiliser ces outils à bon escient", rappelle Dominique Kergosien, tout en précisant que "l'IA peut aussi être utilisée au service de la transition énergétique". 

L'utilisation de l'IA peut permettre par exemple d'optimiser la consommation énergétique des bâtiment, d'analyser les usages des véhicules de service, ou encore suivre la pollution de l'air ou de l'eau. 

L'usage des technologies d'IA doit respecter le principe d'équité et d'inclusivité. Ainsi, une vigilance particulière sera portée au risque de générer de la discrimination du fait de l'utilisation de l'IA. Des évaluations régulières seront réalisées pour identifier et corriger les éventuels biais algorithmiques. 

Consultez la charte

Ci-dessous la charte éthique d'utilisation de l'IA au sein de la collectivité adoptée par les élus

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