Tarifs des établissements pour personnes âgées et adultes en situation de handicap : les décisions du Département

D’importantes contributions financières du Département

Le Département soutient les établissements d’accueil et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. En 2024, il a consacré environ 204 millions d’euros pour ces établissements, soit 19 % de son budget.

Depuis 2020, le budget départemental consacré aux établissements et services a progressé de 11 %. Une augmentation qui fait suite notamment aux revalorisations salariales (plus de 23 millions d’euros) qui devraient permettre de faciliter les recrutements dans un secteur en tension.

• Dans le secteur du handicap, le Département prend en charge environ 74 % du coût total des établissements d’hébergement pour adultes. Les autres financements proviennent d’autres départements, des usagers et de l’Assurance maladie.
• Pour les personnes âgées, le Département finance environ 22 % du coût total des établissements d’accueil. Le reste est partagé entre l’Assurance maladie (39 %) et les résidents eux-mêmes (39 %).

Un contexte budgétaire difficile pour 2025 

Le Département fait face à des défis financiers, notamment une baisse de ses revenus due à une chute des droits de mutation ou « frais de notaire » liée à la crise immobilière (baisse de 80 millions d’euros en moins de deux ans). Pour la première fois de son histoire, le Département a décidé de reconduire à l’identique les budgets des établissements et services qui n’augmenteront donc pas en 2025. 

Sont néanmoins prévus des financements supplémentaires par rapport à 2024 pour :

• L’ouverture de nouvelles places en établissements et services d’accueil et d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap déjà engagées avec les gestionnaires.
• D’importants travaux dans différents établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.
• Des projets d’habitat inclusif, que ce soit pour les personnes en situation de handicap (à Fougères, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Malo, Vitré et Redon) ou pour les personnes âgées (à Noyal-sur-Vilaine et Laignelet).

Tarification des services d’accueil de jour

Le Département soutient différents dispositifs qui concourent au maintien à domicile et au répit des aidants. Pour les accueils de jour des personnes âgées rattachés à un Ehpad, il accorde une subvention annuelle de 6 580 euros par place.

Les tarifs pour les Bretilliens sont réduits par rapport à ceux des habitants d’autres départements. Pour les accueils de jour autonomes, ce tarif s’élève à 19,80 € la journée, repas compris pour les Bretilliens (22,96 € pour les usagers hors département). Pour les accueils de jour rattachés à un Ehpad, le tarif est de 17,70 € ou de 20,85 €.

Pour l’accueil de jour des adultes en situation de handicap, le tarif est fixé à 13,33 € auquel s’ajoute le prix du repas et le transport.

Dans les Ehpad habilités à l’aide sociale (plus de 90 % des places), le Département a fixé un tarif maximum pour l’usager de 75 € pour l’hébergement permanent et 77 € pour les unités Alzheimer et l’hébergement temporaire.

Expérimentation d’une tarification différenciée 

Les Ehpad peuvent appliquer des tarifs différenciés selon que les résidents sont bénéficiaires de l’aide sociale ou non, avec un écart maximal réglementé au niveau national. L’objectif est de pouvoir augmenter les ressources financières des établissements sans imposer de hausse aux plus vulnérables.

Report du financement du "Ségur de la Santé" 

Une extension des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé pour les établissements et services du secteur médico-social a été prévue suite aux arrêtés de juin et juillet derniers. Mais son financement est suspendu par le Département en raison des contraintes budgétaires et dans l’attente de l’adoption du budget en mars 2025 et du financement de cette mesure par l'Etat.